À quel moment peut-on repasser son permis de conduire ?

Cas où le permis a été invalidé à la suite de la perte intégrale du capital de points

Si un automobiliste a commis plusieurs dangereuses infractions au Code de la route et si ses infractions ont entraîné le retrait de tous les points de son permis de conduire, celui-ci est invalidé. En conséquence, l’automobiliste n’a plus le droit de conduire jusqu'à récupération du permis de conduire invalidé selon les conditions qui lui seront imposées.

En cas de violation de cette interdiction, il s’expose à une forte amende. En cas de récidive, il risque d’être condamné à une peine de prison dont la durée maximale est de deux ans.

L’invalidation ne doit pas être confondue avec l’annulation du permis qui est une sanction prononcée par une juridiction. Une fois que l’on a reçu la lettre recommandée notifiant l’invalidation, l’examen du permis de conduire peut être passé à nouveau après l’expiration du délai d’invalidation. La durée de cette période est en principe de six mois, mais elle est portée à un an si l’usager a fait l’objet d’une première invalidation depuis moins de cinq ans.

Cas où le permis a été annulé par une juridiction

Si un mauvais conducteur comparaît devant un tribunal correctionnel en raison de son comportement au volant, la juridiction peut annuler son permis dans les cas suivants :

• Récidive de conduite en état d’ivresse ou après une absorption de produits stupéfiants.
• Récidive de refus de se subir des examens de dépistage.
• Infraction ayant entraîné un décès ou une incapacité totale de travail ayant duré plus de trois mois.

Enfin, en cas de récidive d’homicide involontaire, la juridiction peut prononcer une interdiction à vie de passer à nouveau l’examen du permis de conduire.

Pour passer à nouveau cet examen, il faut attendre la fin de l’interdiction prononcée par le tribunal de la juridiction compétente. En principe, la durée maximale de cette interdiction atteint trois ans, mais elle est portée à 10 ans s’il est reproché au conducteur d’avoir provoqué un accident ayant causé un décès ou ayant rendu un autre usager inapte à travailler pendant au moins trois mois. 

Les démarches à effectuer pour passer à nouveau l’examen

Une fois que la période d’interdiction est expirée, il faut passer en premier lieu une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique. L’examen médical qui est réalisé par un médecin agréé par la préfecture ou qui se déroule en présence d’une commission médicale a pour but de vérifier si le conducteur n’a pas de maladie de nature à l’empêcher de conduire dans de bonnes conditions. Mais l’examen ne doit pas être réalisé par le médecin traitant habituel de l’usager.

L’examen psychotechnique est réalisé par un psychologue dans un centre agréé par l’administration. Il comprend un entretien au cours duquel le psychologue invite le candidat à le renseigner au sujet de ses antécédents médicaux et sur sa manière d’envisager la conduite. En outre, un test psychotechnique est réalisé au moyen d’un ordinateur. Ce test permet d’évaluer les capacités de concentration et de raisonnement ainsi que les réflexes.

Si tous ces examens ont révélé l’aptitude à conduire, il est possible de s’inscrire à nouveau l’examen. Dans tous les cas, il faut passer à nouveau l’épreuve de code. Il est possible d’être dispensé de l’épreuve pratique si les conditions suivantes sont réunies :

• Le permis de conduire a été obtenu au moins trois ans avant la date de l’annulation.
• La durée de l’interdiction de passer l’examen ne doit pas dépasser un an.
• Enfin, l’usager doit avoir déposé sa candidature à l’examen au plus tard trois mois après la fin de l’interdiction de passer les épreuves.