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Pour participer à un stage de récupération de points et récupérer 4 points sur votre permis de conduire, il faut répondre à certaines règles.
Tout d’abord il ne faut pas avoir effectué un stage de récupération de points dans l’année qui précède la date de votre cession.
Ensuite il faut que vous ayez sur votre permis de conduire au minimum 1 point et au maximum 11 points. Si votre solde est nul il est encore possible de récupérer 4 points mais pour cela il ne faut pas avoir reçu ou récupéré votre lettre 48SI.
Après réception de la lettre 48N, le conducteur est dans l’obligation de suivre une session dans les 4 mois. Si le délai est dépassé, les autorités préfectorales peuvent vous autoriser tout de même à suivre rapidement un stage de récupération de points.
Le procureur peut décider de classer votre dossier sans suite si vous suivez un stage de récupération de points. Toutefois vous ne pourrez pas récupérer de points.
Le juge d’application des peines peut vous contraindre à suivre une formation dans un délai de 6 mois. Là encore vous ne pouvez pas prétendre à une quelconque récupération de points.
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