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Depuis le mois de juillet 1992, le permis de conduire, en France, repose sur un principe de point. D'ailleurs, la validité du permis dépend de son nombre. Un délai probatoire a même été mis en vigueur pour habituer les jeunes automobilistes à ce système de point. En cas de retrait de points, ces derniers peuvent être retrouvés au moyen d'un stage de prévention. Le permis à points est principalement didactique et sa mission initiale est de mettre en garde contre les infractions et les délits routiers.
Le permis dit traditionnel dispose d'un capital de 12 points. Ce système de points est effectif pour l'ensemble des permis (voiture, moto, etc.), mais également pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant le dispositif légal de 1992. En d'autres termes, le titulaire du permis dispose de ses 12 points immédiatement. Et ils seront retirés si une ou plusieurs infractions au Code de la route sont commises. Les enjeux de la sécurité routière ont amené la France à légiférer et faire évoluer son permis de conduire vers un système de permis à points.
Le système à points est une mesure politique. Elle fut mise en vigueur dans plusieurs pays en Europe pour lutter contre le nombre croissant d'accidents. Sa visée pédagogique engage le conducteur à se responsabiliser sur la route par le biais de ses points. Plus la faute est grave, plus le conducteur perd de points sur son permis.
Cependant, toutes les fautes ne sont pas assujetties à une perte de points. Le permis de conduire est valide tant qu'il reste des points. Par contre, si le permis ne comptabilise plus de point, le permis est invalidé. Sa déclaration est effectuée par courrier recommandé. Par la suite, l'automobiliste devra restituer son permis de conduite à la préfecture de son département pour une durée d'au moins 6 mois.
Il existe plusieurs possibilités pour connaître son solde de points. Vous pouvez soit faire votre demande par courrier à la préfecture soit visualiser directement votre nombre de points sur la plateforme Télépoints.
Le permis probatoire a vu le jour en juin 2003 pour lutter contre la violence routière chez les jeunes. Seulement 6 points sont inscrits sur ce permis au contraire du permis traditionnel, qui lui comprend 12 unités. Par exemple, si un chauffeur détient déjà le permis B et qu'il souhaite passer le permis A, il est soumis à la période probatoire. Ce permis concerne également les automobilistes qui retrouvent leur permis de conduire après une invalidation causée par une perte intégrale de ses points.
La période probatoire commence dès le début du permis. Elle s'échelonne sur 2 années pour l'individu qui a eu son permis en conduite accompagnée. Elle est de 3 années pour l'individu qui a obtenu son permis en conduite supervisée. Durant cette période, si le chauffeur n'a pas commis d'infraction provoquant une perte de ses points, il aura le loisir de bénéficier de tous ses points.
Par contre, si le conducteur se livre à une violation du Code de la route, il ne profitera de ses 12 points qu'au bout de 3 années à partir de son ultime infraction. Pendant ces 3 ans, si le titulaire du permis probatoire se retrouve avec des points en moins, il ne disposera pas de l’entièreté de ses points. Néanmoins, il a la possibilité de suivre un stage de prévention pour en récupérer jusqu'à 4 par an. La récupération de points ne peut pas dépasser son capital initial.
En commettant des manquements au Code de la route, l'automobiliste peut se voir retirer des points sur son permis de conduire. Un retrait de point varie entre 1 et 6 points pour une seule faute. Si plusieurs fautes sont commises, le conducteur ne peut perdre plus de 8 points au maximum.
Il est à noter que toutes les infractions relatives à la consommation d'alcool et de drogues entraînent une suspension de 6 points.
Récupérer ses points est envisageable aussi bien pour le permis traditionnel que pour le permis probatoire. En ce qui concerne le permis classique, l'automobiliste peut retrouver ses points de manière automatique (1 tous les 6 mois) ou par le biais d'un stage de prévention (4 par an).
Quant au permis probatoire, l'automobiliste peut retrouver un point au bout de 6 mois s'il n'a pas commis d'infraction pendant ce laps de temps. 2 points par la voie d'une formation s'il le souhaite. 3 points obligatoirement par la voie du stage de prévention.
Perdre 6 points en une année est synonyme pour le conducteur de suspension de permis et de recours au stage pour la récupération de ses points. Il devra d'ailleurs repasser les examens du permis de conduire.
Si toutefois, vous comptez voyager et conduire dans un pays étranger où votre permis à points n'est pas valable, une demande de permis international s'impose. La conduite en France avec un permis étranger et elle aussi soumise à certaines conditions.
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