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Afin de réduire les détestables conséquences humaines et économiques des accidents de la route, les pouvoirs publics français ont mis en place le système du permis à points. Ce système consiste à doter chaque titulaire de permis d’un capital de points qui peut faire l’objet d’une soustraction si le titulaire commet une infraction dangereuse pour lui-même ou pour les autres usagers. La perte totale du capital entraîne l’annulation du permis et l’obligation de le passer à nouveau pour avoir le droit de reprendre le volant.
En principe, chaque usager a un capital de 12 points, mais un conducteur qui vient d’obtenir son permis a un capital limité à six points.
En outre, le conducteur ayant été sanctionné par un retrait de points peut reconstituer son capital en suivant un stage de récupération de points. Ce stage comporte notamment une sensibilisation des participants aux problèmes de la sécurité routière.
Il s’agit des fautes de conduite les plus dangereuses ou de celles qui révèlent que le conducteur cherche à échapper aux contrôles de vitesse automatiques. Ces fautes sont les suivantes :
Un retrait de quatre points est effectué dans les cas suivants :
Sont sanctionnées par un retrait de trois points les fautes suivantes :
Infractions entraînant un retrait de deux points :
Infractions entraînant un retrait d’un point :
En premier lieu, un conducteur qui adopte une conduite irréprochable pendant un délai suffisant bénéficie d’une restitution automatique des points retirés. Ainsi, s’il a perdu deux points ou davantage en raison d’infractions de première, de deuxième ou de troisième classe, il récupère tous ses points s’il conduit pendant deux ans sans commettre une seule infraction. Le délai s’élève à trois ans s’il a commis une infraction de troisième ou de quatrième classe. Il peut atteindre 10 ans si le conducteur commet une nouvelle une infraction pendant le délai prévu.
D’autre part, si le conducteur n’a pas perdu tous ses points, il peut suivre un stage de récupération lui permettant de récupérer quatre points au maximum. En outre, il est possible de suivre le stage une fois par an.
Enfin, si le conducteur peut démontrer qu’il a fait l’objet d’un retrait de points non justifié, il peut engager un recours administratif devant le préfet ou saisir le tribunal administratif. Il en est ainsi notamment s’il se fait voler sa voiture et si le voleur commet un excès de vitesse détecté par un radar.