Connaître son nombre de points

Le permis de conduire dispose d'un capital de points (12 au maximum) qui autorise un automobiliste à conduire sur la voie publique. En cas d'une ou plusieurs infractions au Code de la route (délit, contravention, etc.), le chauffeur peut se voir retirer des points et se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de son permis. En d'autres termes, une perte de points dans le meilleur des cas et une suspension de son permis dans la plus mauvaise des situations.

Toutefois, les conducteurs peuvent connaître, à tout moment, leur solde de points. Et selon leur nombre de points, ils ont la possibilité par l'intermédiaire d'un stage de les récupérer.

Informations pratiques

L'infraction commise par le chauffeur est matérialisée par un courrier envoyé par le ministère de l'Intérieur. Un retrait partiel des points est symbolisé par un courrier simple (ou lettre 48) qui informe le titulaire du permis de conduire de son solde de points. En revanche, la perte d'au moins 3 points pour un permis probatoire concrétisé par une lettre avec accusé de réception.

La perte totale des points signifie que le permis de conduire est invalidé. Le chauffeur est informé de l'invalidation de son permis par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception (lettre 48 S). Par voie de conséquence, le conducteur doit remettre son permis de conduire à la préfecture de son département sous 10 jours après réception de la lettre.

Le Relevé Intégral d'Informations est un document délivré par l’administration et permettant à l’automobiliste de connaître toutes les informations concernant chacune des infractions pour lesquelles il a été sanctionné.

Connaître son solde de points

En commettant des infractions au Code de la route, l'automobiliste peut perdre des points. Entre 1 et 6 points selon la nature de sa faute. En revanche, les forces de l'ordre ne peuvent retirer plus de 8 points sur le permis de conduire, malgré plusieurs infractions enregistrées.

Cependant, le titulaire du permis de conduire a la possibilité de consulter le récapitulatif de ses infractions et le solde de ses points par un service en ligne. En d'autres termes, le chauffeur doit se connecter à ce service pour en avoir connaissance.

Le service en ligne Télépoints est disponible sur ce lien. Pour avoir accès au service, tout d'abord, la personne en question doit avoir en sa possession son numéro d'identifiant (numéro de permis de conduire) et son code d'accès.

En dehors de la voie dématérialisée, le conducteur peut faire la démarche par courrier. Elle est effectuée par le biais d'une lettre écrite et d'un duplicata du permis de conduire et de la pièce d'identité de l'automobiliste. Sans oublier de glisser à l'intérieur du courrier une enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Idéalement, l'envoi devra se faire avec un accusé de réception.

Récupérer ses points avec un permis traditionnel

À la suite d'une ou plusieurs infractions au Code de la route, les points sur le permis de conduire s'amenuisent. Et ce dernier peut être invalidé. Pour s'éviter de genre de désagrément, une récupération des points est envisageable pour le titulaire du permis classique.

Le titulaire d'un permis traditionnel peut retrouver ses points automatiquement. Autrement dit, il est en mesure de retrouver un seul point au bout d'un délai de 6 mois à une condition près : ne pas avoir commis d'autre impair sur la voie publique avec son véhicule. Il peut aussi recouvrer la totalité de ses points après une période de 2 ans, toujours sous la même condition : ne pas avoir commis d'autres infractions routières. Faute de quoi il devra attendre 2 années supplémentaires et 3 années pour un délit (conduite sans permis, défaut d'assurance, etc.). Et si l'automobiliste ne se défait pas des délais prescrits au fil des années, il devra attendre 10 ans pour récupérer ses points si son permis de conduire n'a pas été annulé.

Sinon le chauffeur peut retrouver ses points beaucoup plus tôt par le biais d'un stage de sensibilisation. Au terme de ce stage, il peut regagner jusqu'à 4 points. En revanche, le stage est limité dans le temps, une seule inscription est admise par an.

Retrouver ses points avec un permis probatoire

La récupération des points est également possible pour le titulaire du permis probatoire. En effet, le chauffeur peut, à l'instar du permis classique, récupérer 1 point au bout de 6 mois s'il ne se livre pas à de nouvelles infractions. Il retrouvera 2 points au bout d'une période d'un an ou en suivant délibérément une formation de prévention.

En revanche, pour regagner 3 points, l'automobiliste doit suivre obligatoirement le stage de sensibilisation sous 4 mois. S'il ne respecte pas ce délai, il devra s'acquitter d'une amende de 135 euros et d'un retrait de permis de conduire pendant 3 années.

Si jamais le chauffeur venait à perdre 6 points pendant sa première année de conduite, l'inscription au stage de sensibilisation lui serait refusée pendant 6 mois. Il ne pourrait pas non plus conduire pendant ces 6 mois. D'ailleurs, il serait obligé de repasser l'examen pratique et théorique.