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Le permis de conduire est le seul et unique document qui donne droit à une personne de conduire un véhicule à moteur. Pour l’obtenir, il faut passer un examen théorique concernant le Code de la Route ainsi qu’un examen pratique sur la conduite d’un véhicule. À la suite du succès aux épreuves, il est délivré par le Préfet de la ville où le candidat les a passés. Mais en cas d’infraction au Code de la route, il peut être retenu, suspendu ou invalidé.
Quand un candidat aux examens du permis de conduire l’obtient enfin, il dispose de 6 points pendant une période appelée probatoire. Ainsi, le permis probatoire est le permis délivré à ceux qui l’ont obtenu pour la première fois après avoir réussi les épreuves théoriques et pratiques, mais qui sont au début de leur « carrière » de conducteur. Par ailleurs, le permis probatoire est aussi le permis donné à ceux qui ont reçu comme sanction après un délit, une invalidation ou une annulation judiciaire de leur permis de conduire.
C’est le type d’apprentissage qui définit la durée d’un permis probatoire. Elle est de 3 ans s’il s’agit d’un apprentissage traditionnel ou que le titulaire du permis est en conduite supervisée. Elle est en revanche de 2 ans s’il s’agit d’un apprentissage anticipé et que le titulaire du permis est en conduite accompagnée.
L’apposition du marquage « A » est obligatoire sur le véhicule du conducteur en période probatoire. Il est posé à l’arrière pour être visible aux yeux des autres conducteurs.
Pendant cette période de permis probatoire, les sanctions prévues pour les titulaires du permis en cas d’excès de vitesse ou d’alcool au volant sont évidemment applicables, comme toutes les autres.
Un conducteur derrière son volant ou enfourchant sa moto doit avoir son permis de conduire sur lui. Si lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il ne peut le présenter pour cause d’oubli chez lui par exemple, il risque différentes sanctions, dont la rétention, la suspension ou l’invalidation du permis.
Outre ces peines, il subit aussi une amende de 4 500 euros, 2 ans d’emprisonnement et un retrait de 6 points, car il s’agit d’un cas de délit.
S’il n’est pas titulaire d’un permis, mais qu’il conduit quand même un véhicule en toute connaissance de cause, il reçoit une amende de 15 000 euros et doit faire 1 an de prison. S’il n’est pas titulaire du permis correspondant à son véhicule, il s’agit d’une contravention et se voit en ce sens subir une amende de 135 euros et un retrait de 3 points.
Lorsqu’un permis est invalide (0 point), retenu, suspendu ou annulé, il est interdit à son titulaire de conduire un véhicule.
Les sanctions pour la conduite d’une auto avec un permis invalide sont une perte de 3 points sur le permis et une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros. Comme peines complémentaires, le permis est suspendu pendant 3 ans maximum. Le titulaire du permis ne peut conduire le moindre véhicule à moteur pendant 5 ans et doit suivre un stage de sensibilisation.
Dans ce cas, les sanctions sont un retrait de 6 points sur le permis, une amende maximum de 4 500 euros et 2 ans d’emprisonnement. Les peines complémentaires sont une confiscation ou immobilisation du véhicule, une suspension du permis pendant 3 ans ou une annulation, une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant 5 ans, une obligation de faire des travaux d’intérêt généraux ou de suivre un stage de sensibilisation.
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